Mentions légales du site Giorgio Logistique
ÉDITION DU SITE INTERNET
Le site web giorgiologistique.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de :
LUXURY PROJECTS
1 Impasse Phaeton
44700 Orvault
France
Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
SIRET : 83440644900019
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Directeur de la publication du Site et responsable de la rédaction : Fabrice CLAVERY.
Contact : 06.70.00.34.22
– contact[at]luxuryprojects.fr
CRÉATION DU SITE INTERNET
Le site web giorgiologistique.fr (ci-après « le Site ») a été développé par :
SUR TON 31 (SARL IDENTITÉS NOMADES)
17 rue Océane
44800 Saint-Herblain
France
Catégorie : Culture
Code APE : 7410Z (activités spécialisées de design)
SIRET : 80882872700038
RCS : Nantes B 808 828 727
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Immatriculation : 15-01-2015
HÉBERGEMENT SITE INTERNET
Le site web giorgiologistique.fr (ci-après « le Site ») est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
SIRET : 51090980700032
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Immatriculation : 09-03-2009
INFORMATIQUES, FICHIERS ET LIBERTÉS
PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
GIORGIO LOGISTIQUE met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
GIORGIO LOGISTIQUE conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
GIORGIO LOGISTIQUE pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment en adressant un e-mail à contact[at]luxuryprojects.fr. Vous ne serez donc plus contacté par notre société.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : GIORGIO LOGISTIQUE, 1 impasse Phaeton, 44700 Orvault.
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : GIORGIO LOGISTIQUE, 1 impasse Phaeton, 44700 Orvault.
Pour toute information complémentaire concernant le site vous pouvez nous contacter par téléphone : +33 06.70.00.34.22 ou par mail contact[at]luxuryprojects.fr.
MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – OBJET DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site giorgiologistique.fr (ci-après désigné : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par GIORGIO LOGISTIQUE pour présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. GIORGIO LOGISTIQUE ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site.
Le site de GIORGIO LOGISTIQUE a pour vocation notamment :
– de présenter la société GIORGIO LOGISTIQUE
– de présenter ses gammes de services
– de communiquer au public des informations de toute nature.
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. GIORGIO LOGISTIQUE pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que GIORGIO LOGISTIQUE puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ
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GIORGIO LOGISTIQUE n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le site. GIORGIO LOGISTIQUE ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations. Pour toute précision ou vérification, l’Utilisateur pourra écrire à l’adresse mail suivante : contact[at]kit-ou-double.fr
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Les informations et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que GIORGIO LOGISTIQUE puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Le site relève de la responsabilité de GIORGIO LOGISTIQUE.
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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE – UTILISATION
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site.
GIORGIO LOGISTIQUE met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par GIORGIO LOGISTIQUE à tout moment. Aussi, GIORGIO LOGISTIQUE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. GIORGIO LOGISTIQUE s’efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété de GIORGIO LOGISTIQUE et font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de GIORGIO LOGISTIQUE , de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.
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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE
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5.2. liens hypertextes à partir du Site
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ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seules la version en langue française régira les rapports de droit entre les Parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).